Mise en conformité réglementaire : Déchets dangereuX
+ LE SAVIEZ-VOUS ?
Depuis le 1er Janvier 2022, une nouvelle réglementation est applicable à l’ensemble des acteurs de la chaîne du déchet dangereux.
En effet, le décret n°2021-321 publié au Journal Officiel le 25 mars 2021, impose de renseigner les « registres nationaux de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments ».
La transmission des informations sera rendue obligatoire, pour tous les acteurs intégrant la gestion des déchets dangereux, sous un format exclusivement numérisé.
La gestion de vos déchets dangereux
est-elle conforme à la nouvelle réglementation ?
Le Groupe BOVIS vous informe pour faire un point sur cette nouvelle réglementation.
Un nouvel outil numérique dédié : TrackDéchets
Le Ministère de la Transition Écologique a développé un outil numérique
« TrackDéchets » qui vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux.
Producteurs, transporteurs, collecteurs, négociants, courtiers et opérateurs de traitement doivent désormais passer par ce service pour y enregistrer via un BSD numérique les opérations d'évacuation, de collecte, de transport, et de traitement des déchets dangereux
Je découvre le guide "TrackDéchets"
Vos actions de mise en conformité
En tant que producteur de déchets dangereux, différentes étapes sont nécessaires à votre mise en conformité :
- Définir les modalités de gestion de vos déchets dangereux
- Créer votre compte sur le portail de production TrackDéchets :
Le Groupe BOVIS est à votre disposition pour vous accompagner dans votre mise en conformité, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur local.